Le plus important lorsque l’on veut constituer une Société Civile Immobilière, c’est de savoir pourquoi on veut le faire, et pour qui. Vient ensuite la question de savoir comment procéder techniquement.
Aujourd’hui, il faut savoir qu’il est tout à fait possible de constituer sa SCI en ligne. Ne vous laissez pas séduire par la simplicité de cette option : l’étape la plus importante lors de la création d’une SCI est la rédaction des statuts. Il faut prêter une attention particulière à l’objet social, aux clauses d’agréments, aux apports et surtout à la répartition du pouvoir. Nous vous conseillons donc fortement de confier cette tâche à un professionnel et de fuir la constitution en ligne qui se fait « en deux clics ».
Très souvent, la raison qui vous mène à constituer une SCI est d’éviter les règles de l’indivision. Si vous souhaitez acheter un bien à plusieurs pour investir et faire du rendement ou simplement acheter une résidence de vacances avec des amis, la création d’une SCI est une bonne solution. On retrouve également souvent la SCI dans le cadre familial, l’objectif étant d’organiser son patrimoine pour mieux le transmettre par la suite.
Avant toute chose, il vous faut définir un objectif. Pourquoi montez-vous une SCI : pour organiser votre patrimoine, pour le transmettre ? Vous devez avoir un objectif clairement défini et avéré. Il ne faut pas que votre but final soit l’avantage fiscal puisque si vous allez trop loin, vous serez sanctionnés par le fisc.
Une fois votre objectif défini, il faut respecter l’affectio societatis et être au minimum deux associés pour constituer votre SCI. A deux, les décisions seront prises à l’unanimité, faire valoir sa volonté peut s'avérer compliqué. Constituer une SCI avec plus de deux personnes est plus intéressant puisque des règles de majorité vont s’appliquer.
La SCI étant immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, cette forme sociale permet de protéger le patrimoine personnel des associés. Dotée de la personnalité morale, la SCI est la seule détentrice du bien immobilier. Ainsi, en cas de difficultés financières, les créanciers se tourneront vers la SCI pour obtenir le remboursement des dettes.
2) Bénéficier d'avantages fiscaux
· Diminution des impôts : Si la société est déficitaire, les associés peuvent, à titre personnel, reporter le déficit sur leur déclaration de revenus. Ceci s’explique du fait que la SCI est, par défaut, assujettie à l’impôt sur le revenu, chaque associé étant imposé sur sa quote-part de résultat.
· Exonération d’impôts sur la plus-value : le régime des plus-values des particuliers s’applique. Dans certains cas comme celui de la vente d’un immeuble détenu par la société, la SCI peut bénéficier d’abattements pour durée de détention, voir être exonérée d’impôt sur la plus-value.
3) Organiser la transmission de votre patrimoine
Un autre avantage de la constitution d’une SCI est de faciliter la transmission du patrimoine. Par cet intermédiaire, vous bénéficiez d’une faveur fiscale qu’il s’agisse d’une donation ou d’une succession. Ainsi, pour céder un bien immobilier à vos enfants, vous avez la possibilité de céder des parts de votre SCI. Pour toute donation en ligne directe, vous bénéficiez alors d’un abattement plafonné à 100 000€ par enfant.
Vous l’aurez compris, votre projet de constitution de SCI doit être bien réfléchi, et il est indispensable de faire appel à un notaire ou un expert comptable pour rédiger vos statuts. Si elle présente de nombreux avantages, il faut garder à l’esprit que la création d’une SCI est une procédure complexe qui représente un certain coût.
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Publié le 13/10/2022 par
Flavie AVRIL
Flavie, c’est la nouveauté alliée au dynamisme de l’agence. Actuellement en Master 1 Management spécialisation Marketing, elle est au cœur des projets de communication/marketing de notre agence. Elle a rejoint la team Origami pour mettre ses nouvelles connaissances et compétences au service de l’agence qui se veut novatrice.
