
La rénovation énergétique est devenue une priorité pour de nombreux propriétaires souhaitant réduire leur consommation d'énergie et agir en faveur de l'environnement. Cependant, entreprendre de tels travaux ne concerne pas uniquement les occupants du logement, le voisinage est également à prendre en compte. C’est pour cela que la mise en œuvre de ces rénovations énergétiques sont soumises à diverses contraintes.
Avant de débuter tout projet de rénovation énergétique, il est recommandé d'informer les voisins des travaux à venir. Cette démarche est bien-sûr non obligatoire mais favorise un climat de confiance et peut anticiper de futurs conflits. Pour les travaux affectant les parties communes dans une copropriété, l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires est indispensable. Le vote peut se faire à la majorité simple ou à une majorité plus renforcée, selon la nature des travaux.
Nous retrouvons dans un premier temps la servitude de tour d’échelle. Ce droit qui n’est pas dans le Code civil, permet à la personne réalisant les travaux de passer par la propriété voisine et d’effectuer depuis celle-ci des travaux sur ses propres biens immobiliers comme le ravalement des façades. Il est cependant réservé aux travaux essentiels à l’entretien d’un bâtiment existant. Pour ce faire, le propriétaire doit dans un premier temps prouver que les travaux sont nécessaires.
Dans un second temps, le passage par la propriété voisine doit être la seule option possible et le voisin se doit d’être en total accord avec cette pratique.
Si les propriétaires ne trouvent pas d’accords, les propriétaires peuvent passer par la justice. Le juge estimera s’il autorise le passage chez le voisin et définira les modalités.
Ce droit lui permet d'accéder temporairement à la propriété voisine pour installer des équipements provisoires pendant les travaux. Il est important de souligner que cette servitude est soumise à des conditions strictes, comme l'indispensabilité des travaux. A noter également que le surplomb ne peut pas dépasser 35 centimètres.
La loi impose des règles pour protéger cette vie privée. Une vue "droite" est celle où l'on regarde directement vers le terrain voisin, et une vue "oblique" est celle où il faut se pencher ou regarder sur le côté. Pour une vue droite, la distance entre le mur extérieur où se trouve l'ouverture et la limite du terrain doit être d'au moins 1,90 mètre. Pour une vue oblique, cette distance doit être d'au moins 0,60 mètre.
Si ces distances ne peuvent pas être respectées, seules les ouvertures fixes qui laissent passer la lumière, appelées "jours", sont autorisées.
En respectant ces règles, les travaux de rénovation, y compris les rénovations énergétiques, peuvent être effectués sans nuire aux voisins.
La rénovation énergétique ne doit donc pas se faire au détriment de la vie privée des voisins.
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Publié le 23/05/2023 par
Flavie AVRIL
Flavie, c’est la nouveauté alliée au dynamisme de l’agence. Actuellement en Master 2 Management spécialisation Marketing, elle est au cœur des projets de communication/marketing de notre agence. Elle a rejoint la team Origami pour mettre ses nouvelles connaissances et compétences au service de l’agence qui se veut novatrice.