combien ça coûte et pourquoi transmettre ?
La donation n’est pas un sujet qui règne au cœur des discussions familiales, bien au contraire cette question juridique a tendance à être mise de côté. Et pour cause, nombreux sont ceux qui l’associe au conflit et préfèrent éviter de l’évoquer. Pourtant, de nombreuses choses sont à savoir et pourraient vous être utiles au cours de votre vie !
La donation est un acte par lequel le donateur transmet de son vivant la propriété d’un bien qu’il possède, à une tierce personne. Elle peut porter aussi bien sur des biens immobiliers (appartement, maison) que sur des biens mobiliers (bijoux, tableaux, meubles…). Toutefois, il y’a une condition sine qua non à remplir : le bien doit appartenir au donateur et ne peut porter sur un bien qu’il va acquérir dans le futur.
Attention, la loi exige la rédaction d’un acte notarié sans lequel la donation ne sera pas valable. Cet acte a pour but de protéger les parties et surtout le donateur. Il est important de s’assurer qu’il a pleine conscience des conséquences de son geste.
L’administration fiscale perçoit un impôt dès lors qu’une personne fait une donation à un proche. C’est ce qu’on appelle plus communément les droits ou frais de donation. Dans certains cas vous pouvez bénéficier d’un abattement. Par exemple si le bénéficiaire du don est votre enfant, l’abattement s’élèvera à 100 000 euros.
Les frais de donation sont calculés après déduction de l’abattement et s’appliquent sur la partie restante. Imaginons que vous souhaitiez faire don à votre enfant d’un bien immobilier dont la pleine propriété vaut 400 000€. Votre donation s’élève donc à 400 000 euros et vous bénéficiez d’un abattement de 100 000 euros. Vous devrez payer des droits de donation sur la somme de 300 000 euros.
Attention, les tarifs des droits de donation varient selon le lien de parenté existant entre le donateur et le bénéficiaire de la donation. Vous pouvez retrouver ces différents barèmes d’imposition sur service-public.fr.
Si jusqu’ici vous n’avez jamais perçu l’utilité d’un tel acte, voici quelques raisons qui pourraient vous convaincre. Faire un don, c’est :
> Anticiper sa succession pour aider de son vivant sa famille
> Optimiser fiscalement la transmission
> Organiser la gestion du patrimoine familial
> Faire d’importantes économies d'impôts.
Le saviez-vous ? Les dons familiaux de sommes d’argent sont exonérés des droits de donation.
ET ORIGAMI DANS TOUT ÇA ?
Nous pouvons également vous mettre en relation avec un notaire qualifié qui vous accompagnera avec rigueur et professionnalisme dans votre démarche.
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Publié le 07/02/2023 par
Flavie AVRIL
Flavie, c’est la nouveauté alliée au dynamisme de l’agence. Actuellement en Master 1 Management spécialisation Marketing, elle est au cœur des projets de communication/marketing de notre agence. Elle a rejoint la team Origami pour mettre ses nouvelles connaissances et compétences au service de l’agence qui se veut novatrice.
