Le saviez-vous ? Le diagnostic de performance énergétique, plus connu sous le nom de DPE, a fait l’objet d’une réforme, effective depuis le 1er juillet 2021. L’enjeu est de sensibiliser les propriétaires sur la consommation énergétique de leurs logements.
Le DPE, c'est quoi ?
Le DPE est un dispositif, mis en place par l’État dans le cadre du Plan Climat, qui renseigne sur la performance énergétique d’un logement. Il fait l’état des lieux de la consommation d’énergie du logement afin d’informer le futur acquéreur ou locataire.
Ainsi, en cas de vente ou de mise en location de leur logement, les propriétaires sont tenus d’établir un DPE. Ce document fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires (lire l’article sur ce sujet).
Quels sont les changements observés ?
Le DPE devient opposable
Anciennement effectué à titre informatif, le nouveau DPE devient maintenant opposable juridiquement à l’encontre du diagnostiqueur et du propriétaire. C’est le changement majeur de la nouvelle réforme !
Désormais, en cas d’erreurs ou d’informations erronées dans le DPE, la responsabilité du propriétaire peut être engagée. L’acquéreur ou le locataire pourront se retourner contre lui et exiger l’obtention d’une indemnisation du montant des travaux nécessaires pour le préjudice subi.
Une nouvelle classe énergétique
Avant la réforme, le DPE se basait sur la consommation d’énergie du logement. Désormais, le nouveau DPE tient également compte des émissions de gaz à effet de serre et c’est la moins bonne note des deux qui définit l’étiquette finale du logement.
Les classes énergétiques du nouveau DPE s’établissent entre l’étiquette A et l’étiquette G. Pour être considérés comme décents, les logements doivent afficher un niveau de performance minimale. À compter du 1er janvier 2025, les logements classés G ne seront plus reconnus comme décents, les F suivront 3 ans plus tard le 1er janvier 2028 et les E le 1er janvier 2034.
Le nouveau DPE inclura une série de recommandations de travaux à réaliser pour améliorer la performance du bien et ainsi obtenir une meilleure étiquette. Parfois de simples travaux suffiront (isolation intérieur d’un mur, remplacement d’une VMC) mais dans d’autres cas, une rénovation importante sera indispensable et engendrera un certain coût.
Une nouvelle durée de validité
Les nouveaux DPE auront une période de validité de 10 ans. Pour les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021, une période transitoire a été instaurée :
· Un DPE réalisé entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 est valide jusqu’au 31/12/2022.
· Un DPE réalisé entre le 01/01/2018 et le 31/06/2021 est valide jusqu’au 31/12/2024.
Au-delà de ces dates, il convient de faire établir un nouveau DPE aux paramètres durcis. Il est impératif de conserver l’ensemble des pièces et factures liées aux travaux d’isolation car le diagnostiqueur doit désormais justifier ses résultats sur la base de documents techniques et de factures produites.
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Publié le 13/03/2022 par
Flavie AVRIL
Flavie, c’est la nouveauté alliée au dynamisme de l’agence. Actuellement en Master 1 Management spécialisation Marketing, elle est au cœur des projets de communication/marketing de notre agence. Elle a rejoint la team Origami pour mettre ses nouvelles connaissances et compétences au service de l’agence qui se veut novatrice.
