Les conflits peuvent vite arriver entre voisins, et tout particulièrement lorsqu’il est question d’empiétement sur son terrain... Avez-vous déjà entendu parler du bornage de terrain ? C’est la solution qui vous évitera tout conflit de limites de propriété avec le voisinage.

Dès lors qu’il y’a bornage, il n’y a plus aucune contestation possible. C’est pourquoi, le bornage de terrain est fortement recommandé, même s’il n’est pas obligatoire.
 
Mais c’est quoi, au juste, le bornage de terrain ? Concrètement, le bornage consiste à délimiter deux terrains contigus (c’est-à-dire deux terrains qui se touchent) et à marquer cette limite grâce à des repères matériels appelés « bornes ».
 
Pour entreprendre un bornage, il faut impérativement que le terrain concerné appartienne au domaine privé. Si le terrain est contigu au domaine public, le bornage sera impossible. En effet, pour délimiter une propriété publique, il faut recourir à l’alignement, une procédure administrative particulière.

Le bornage réalisé à l'amiable

Pour réaliser un bornage à l’amiable, les deux propriétaires doivent être d’accord sur la délimitation de leurs terrains contigus. Si c’est le cas, le géomètre expert entre alors en jeu. Il réalise un procès-verbal de bornage, preuve de l’accord entre les propriétaires. C’est la signature de ce document qui donne valeur contractuelle au bornage qui se fait alors à frais commun.

Par sécurité et par prudence, il est possible de faire publier ce procès-verbal au fichier immobilier afin de le rendre définitif. Dès lors, plus aucune contestation sur les limites du terrain ne sera possible, que ce soit par les propriétaires actuels ou les suivants. Il faut avoir recours à un notaire pour effectuer cette formalité !

Le bornage réalisé de manière judiciaire

Dans certains cas, le bornage sera réalisé de manière judiciaire. On rencontre cette situation lorsque les deux propriétaires n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la délimitation du terrain, ou si l’un refuse de procéder à un bornage amiable.

La procédure est alors exercée devant le tribunal d’instance du lieu de situation des terrains et le juge nomme un géomètre-expert pour procéder aux opérations de bornage. Le professionnel analyse la situation, les titres de propriété, et fait un plan officiel pour tenter de mettre d’accord les propriétaires sur une limite. Si l’une des parties s’oppose, le juge tranche.


Vous l’aurez compris, en dehors d’un projet de vente, le bornage de terrain peut s’avérer très utile pour anticiper ou régler (quand il est déjà trop tard) les conflits avec le voisinage.

Deux intervenants sont indispensables: le notaire et le géomètre expert. Le notaire peut vous conseiller sur l’intérêt d’un bornage mais aussi vous éviter de porter votre litige devant un tribunal, si un conflit lié au bornage de terrain survient avec votre voisin. Il vous fera gagner rapidité, efficacité et même économie puisque cette démarche vous coûtera bien moins cher qu’un procès.

Le géomètre expert va quant à lui procéder aux opérations de bornage. Il va vous permettre de prévenir et de résoudre ce type de conflit de voisinage afin de retrouver calme et sérénité.

Le saviez-vous ? Le bornage du terrain est obligatoire lorsque la demande est formulée par un voisin.